Un salarié ne peut être licencié pour des propos qu’il tient sur une messagerie intégrée à son compte
Facebook installée sur son ordinateur professionnel lors d’une conversation privée avec un collègue
dès lors que cette conversation n’était pas destinée à être publique. La chambre sociale de la Cour de
Cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-11.016 B+L) suit ainsi l’assemblée plénière qui a jugé
le 22 décembre 2023 (n°22-11.330) que des propos racistes et xénophobes échangés par un groupe
restreint de salariés via une messagerie professionnelle ne saurait fonder un licenciement
disciplinaire et qu’aucun manquement à une obligation professionnelle n’en résultait.
